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Définition Document unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Établi par l’employeur, il fait l’inventaire des risques présents dans l’entreprise et doit être remis à jour chaque année et à chaque modification des conditions de travail. Il est tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l’entreprise, de l’inspection du travail.

Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.

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Le Document Unique n’est qu’un élément de la Démarche de Prévention, processus cyclique qui comporte 5 étapes :

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  • étape 1 : Préparation de la démarche (se donner les moyens, les méthodes, les objectifs, …),
  • étape 2 : Evaluation des risques (et rédaction du DU),
  • étape 3 : Elaboration du programme d’actions de prévention,
  • étape 4 : Réalisation des actions planifiées,
  • étape 5 : Réévaluation des risques suite aux actions menées,
  • … et recommencer un nouveau cycle …

Quelques liens utiles à la réalisation du document unique

Document unique, outils essentiel de la prévention. Transcription des résultats de l’évaluation et proposition d’action. (cliquez ici)

A compter du 1 juillet 2012, tous les employeurs, sont tenus de désigner un ou plusieurs responsables ou chargés de sécurité et de prévention des risques professionnels (art. L4644-1 du code du travail).
(cliquez ici)

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Créez et gérez simplement votre document unique gratuit en quelques clics. (cliquez ici) ​

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Pourquoi faut-il mettre en place un Document Unique ? (cliquez ici)

 

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Couramment appelé DU, le Document Unique est obligatoire pour toute entreprise de plus d’un salarié. En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de DU peut être sanctionnée d’une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive.(cliquez ici)

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.  ​(cliquez ici)

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L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. (cliquez ici)

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